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Les entreprises sont-elles des filiales des renseignements généraux?

sugaar
6 novembre 2009

Les entre­prises sont-elles des filiales des ren­sei­gne­ments géné­raux?
Il fut un temps où, dans les entre­prises, com­mé­rages et ragots se par­ta­geaient autour de la machine à café ou durant la pause déjeuner. Les vilains petits canards, décou­vraient ensuite, par­fois avec sur­prise, que leurs supé­rieurs dis­po­saient d’un « dos­sier » bien ficelé les concernant.

Certains groupes amé­ri­cains ont per­fec­tionné ce sys­tème pour en faire un « dis­po­sitif d’alerte pro­fes­sion­nelle » (DAP). Autrement dit, un sys­tème de déla­tion ano­nyme. La loi amé­ri­caine Sarbanes Oxley de 2002 a en effet imposé aux sociétés cotées aux Etats-Unis de lutter contre la cor­rup­tion via un sys­tème d’alerte pro­fes­sion­nelle.
Depuis décembre 2005, 1.300 entre­prises en France – qui ne sont pas toutes des filiales de groupes amé­ri­cains – uti­lisent ce dis­po­sitif censé per­mettre de pré­venir des scan­dales finan­ciers comme celui de Enron. Elles sont égale­ment cen­sées mettre en place un fil­trage pour rejeter les infor­ma­tions dépas­sant le cadre de la loi infor­ma­tique et liberté. Dans la pra­tique, il semble que cer­taines entre­prises aient décidé d’organiser le fichage de leurs sala­riés, et ce avec leur aide.

Ethicpoint: quand la dénon­cia­tion est un business

En juillet 2008, le comité d’entreprise du fabri­quant de pro­thèse Benoist Girard, filiale de la société amé­ri­caine Stryker, a déposé plainte contre la direc­tion de l’entreprise. Les 280 sala­riés du pro­thé­siste fran­çais sont invités à signaler d’éventuels actes illé­gaux sur le site ethicspoint.com, même ceux qui n’ont aucun rap­port avec le bon fonc­tion­ne­ment de leur entreprise.

Contrairement à ce qu’ont rap­porté la plu­part des médias fran­çais, il ne s’agit ni d’une pra­tique propre au groupe Stryker, ni d’un site internet créé par le groupe américain.

ethicspoint.com

ethicspoint.com. Cliquez sur l’image pour accéder au site internet ethicspoint.com

Ethicspoint est une entre­prise fondée en 1999 par un groupe d’experts cer­ti­fiés en détec­tion de fraudes.

Le but d’EthicsPoint est de vous assurer la pos­si­bi­lité de com­mu­ni­quer, hon­nê­te­ment et en sécu­rité avec la direc­tion d’une orga­ni­sa­tion ou son conseil d’administration, les pro­blèmes et pré­oc­cu­pa­tions rela­tifs à des acti­vités contraires à l’éthique ou illé­gales, tout en main­te­nant votre ano­nymat et la confi­den­tia­lité de vos infor­ma­tions.

Concernant l’éthique, EthicsPoint affirme res­pecter la vie privée et les valeurs indi­vi­duelles de chacun :

« Non seule­ment nous nous effor­çons de recueillir, uti­liser et divul­guer des ren­sei­gne­ments per­son­nels d’une manière com­pa­tible avec les lois des pays dans les­quels nous exer­çons nos acti­vités, mais nous visons égale­ment à res­pecter les plus hautes normes d’éthique dans nos affaires ».

Se lâcher ou faire plaisir au patron?

Pourtant, de la détec­tion de fraudes ou de com­por­te­ments illé­gaux à la déla­tion pure et simple, il n’y a qu’un pas. Les sala­riés du pro­thé­siste fran­çais ont ainsi décou­vert que le site pos­sède une rubrique concer­nant « l’abus de stu­pé­fiants ». Est-ce le rôle d’une entre­prise de contrôler la vie privée de ses employés?
Une rubrique « sujet d’inquiétude » permet d’évoquer toutes sortes de dérives consta­tées dans l’entreprise.

« La direc­tion amé­ri­caine nous a même envoyé une vidéo nous encou­ra­geant à nous sur­veiller les uns les autres pour être plus per­for­mants », expli­quait Robert Provost, délégué CFDT chez Benoist-Girard.

Certains sala­riés se seraient un peu trop lâchés. Abus d’alcool, prise de médi­ca­ments, agenda sexuel bien rempli… Tout y serait passé, du plus anec­do­tique au plus nauséabond.

Le 6 novembre, le tri­bunal de grande ins­tance de Caen déci­dera si groupe amé­ri­cain Stryker peut, sur le ter­ri­toire national fran­çais, mettre en place un tel dis­po­sitif d’alerte pro­fes­sion­nelle.
En répon­dant par l’affirmative, le tri­bunal créera un dan­ge­reux pré­cé­dent car la loi infor­ma­tique et libertés de 1978 interdit ce type de déla­tion et la CNIL (Commission natio­nale de l’informatique et des libertés) refuse les dénon­cia­tions qui sont ano­nymes ou ne concernent pas des ques­tions de finances ou de corruption.

MISEJOUR : le juge des référés du tri­bunal de grande ins­tance de Caen a décidé que les sala­riés de Benoist-Girard ne pour­ront pas se dénoncer les uns les autres via un site Internet dédié car cela crée « un trouble mani­fes­te­ment illi­cite ». Une vic­toire de plus contre Big Brother Inc. ?

Les fiches Wikipédia  :

Pour mieux com­prendre la dif­fé­rence entre  la déla­tion et la dénon­cia­tion.

Pour savoir ce dont parle la Loi Informatique et libertés.

Relire notre article sur le jeu de déla­tion Internet Eyes.

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