Les entreprises sont-elles des filiales des renseignements généraux?
Il fut un temps où, dans les entreprises, commérages et ragots se partageaient autour de la machine à café ou durant la pause déjeuner. Les vilains petits canards, découvraient ensuite, parfois avec surprise, que leurs supérieurs disposaient d’un « dossier » bien ficelé les concernant.
Certains groupes américains ont perfectionné ce système pour en faire un « dispositif d’alerte professionnelle » (DAP). Autrement dit, un système de délation anonyme. La loi américaine Sarbanes Oxley de 2002 a en effet imposé aux sociétés cotées aux Etats-Unis de lutter contre la corruption via un système d’alerte professionnelle.
Depuis décembre 2005, 1.300 entreprises en France – qui ne sont pas toutes des filiales de groupes américains – utilisent ce dispositif censé permettre de prévenir des scandales financiers comme celui de Enron. Elles sont également censées mettre en place un filtrage pour rejeter les informations dépassant le cadre de la loi informatique et liberté. Dans la pratique, il semble que certaines entreprises aient décidé d’organiser le fichage de leurs salariés, et ce avec leur aide.
Ethicpoint: quand la dénonciation est un business
En juillet 2008, le comité d’entreprise du fabriquant de prothèse Benoist Girard, filiale de la société américaine Stryker, a déposé plainte contre la direction de l’entreprise. Les 280 salariés du prothésiste français sont invités à signaler d’éventuels actes illégaux sur le site ethicspoint.com, même ceux qui n’ont aucun rapport avec le bon fonctionnement de leur entreprise.
Contrairement à ce qu’ont rapporté la plupart des médias français, il ne s’agit ni d’une pratique propre au groupe Stryker, ni d’un site internet créé par le groupe américain.
Ethicspoint est une entreprise fondée en 1999 par un groupe d’experts certifiés en détection de fraudes.
Le but d’EthicsPoint est de vous assurer la possibilité de communiquer, honnêtement et en sécurité avec la direction d’une organisation ou son conseil d’administration, les problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l’éthique ou illégales, tout en maintenant votre anonymat et la confidentialité de vos informations.
Concernant l’éthique, EthicsPoint affirme respecter la vie privée et les valeurs individuelles de chacun :
« Non seulement nous nous efforçons de recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels d’une manière compatible avec les lois des pays dans lesquels nous exerçons nos activités, mais nous visons également à respecter les plus hautes normes d’éthique dans nos affaires ».
Se lâcher ou faire plaisir au patron?
Pourtant, de la détection de fraudes ou de comportements illégaux à la délation pure et simple, il n’y a qu’un pas. Les salariés du prothésiste français ont ainsi découvert que le site possède une rubrique concernant « l’abus de stupéfiants ». Est-ce le rôle d’une entreprise de contrôler la vie privée de ses employés?
Une rubrique « sujet d’inquiétude » permet d’évoquer toutes sortes de dérives constatées dans l’entreprise.
« La direction américaine nous a même envoyé une vidéo nous encourageant à nous surveiller les uns les autres pour être plus performants », expliquait Robert Provost, délégué CFDT chez Benoist-Girard.
Certains salariés se seraient un peu trop lâchés. Abus d’alcool, prise de médicaments, agenda sexuel bien rempli… Tout y serait passé, du plus anecdotique au plus nauséabond.
Le 6 novembre, le tribunal de grande instance de Caen décidera si groupe américain Stryker peut, sur le territoire national français, mettre en place un tel dispositif d’alerte professionnelle.
En répondant par l’affirmative, le tribunal créera un dangereux précédent car la loi informatique et libertés de 1978 interdit ce type de délation et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) refuse les dénonciations qui sont anonymes ou ne concernent pas des questions de finances ou de corruption.
MISE A JOUR : le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a décidé que les salariés de Benoist-Girard ne pourront pas se dénoncer les uns les autres via un site Internet dédié car cela crée « un trouble manifestement illicite ». Une victoire de plus contre Big Brother Inc. ?
Les fiches Wikipédia :
Pour mieux comprendre la différence entre la délation et la dénonciation.
Pour savoir ce dont parle la Loi Informatique et libertés.
Relire notre article sur le jeu de délation Internet Eyes.